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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel
CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Michel Laugier
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard
Droits de douane américains sur les produits laitiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence