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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa
Démantèlement de la « jungle » de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23360 posée par M. Didier Robert
Situation des oubliés de Madagascar
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence