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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet
Abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Attentat à Karachi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence