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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 01084 posée par M. Pierre Lacour
Législation étrangère sur l'adoption et application de la loi française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13385 posée par M. Edouard Le Jeune
Législation en matière d'adoption
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12978 posée par M. Franck Sérusclat
Adoption en France des enfants nés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. James Bordas
Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18187 posée par M. Jean-Claude Carle
Adoption internationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat
Présentation faite de la réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22241 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
La question est caduque
Pertinence