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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach
Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence