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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. René Trégouët
Institut des hautes études de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence