Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0885S posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence