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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer

    Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne