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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0372G posée par M. Michel Houel
Taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0268C posée par Mme Françoise Laborde
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0274C posée par M. Yannick Vaugrenard
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0275C posée par M. Michel Magras
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence