Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15535 posée par M. Richard Yung

    Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

    Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible