Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence