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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

   Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   09/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

   Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   27/09/2012

   Pertinence