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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26749 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
La question est caduque
Pertinence