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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08194 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés rencontrées par les Français qui perdent leur passeport dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

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