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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Pertinence
Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence
Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/04/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 18765 posée par M. Christian Cointat

Passeports délivrés aux opérateurs économiques

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

La question est caduque

05/12/2002
Pertinence