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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi
Durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois
Validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence