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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart
Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool
Durée de validité des cartes nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier
Prorogation de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence