Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 10179 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Libéralisation des visas pour les ressortissants du Kosovo

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0852G posée par M. Claude Malhuret

Accords entre l'Union européenne et la Turquie sur l'accueil des réfugiés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

13/05/2016
Pertinence
Question n° 18970 posée par M. Jean-Yves Leconte

Compétences des postes diplomatiques à format très allégé

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/11/2015
Pertinence
Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/04/2015
Pertinence