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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées par les Français dépourvus de visa pour l'entrée aux USA par le Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06027 posée par M. Olivier Roux
Maintien partiel du visa pour l'entrée aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08469 posée par Mme Esther Benbassa
Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
La question est caduque
Pertinence