Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence