Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Enveloppe des bourses scolaires pour 2023

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Organisation et tenue des prochaines élections consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne