Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

    Financement du dispositif mobile « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03499 posée par M. Richard Yung

    Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois

    Délivrance des passeports biométriques à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

    Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne