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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence