Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud
Suspension des adoptions internationales en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence