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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14136 posée par M. Louis Souvet
Traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37746 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime juridique de l'asile territorial
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37432 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime de l'asile territorial
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03796 posée par M. Emmanuel Hamel
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12152 posée par M. Michel Moreigne
Bénéfice du statut de réfugié pour les personnes originaires du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence