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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa

   Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

   Convention fiscale franco-togolaise

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04519 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence