Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00794 posée par M. Richard Yung

    Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

    Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00655 posée par M. Christian Cointat

    Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible