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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 05484 posée par M. Alain Dufaut
Participation de la France aux cérémonies célébrant le 100e anniversaire de la naissance d'Hô Chi Minh
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Jacques Habert
Réforme en faveur des recrutés locaux : cas des enseignants français non titulaires
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
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Question n° 04570 posée par M. René Régnault
Non-respect des droits de l'homme en Tunisie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Robert Pagès
Régularisation des étrangers séjournant sur notre sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09673 posée par Mme Paulette Brisepierre
Enlèvement d'enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21756 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité des Palestiniens en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sécurité des données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23990 posée par Mme Laurence Rossignol
Accueil d'étudiants étranger en France
La question est caduque
Pertinence