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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Paul Alduy
Indemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23205 posée par M. Jean-François Picheral
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Alain Journet
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet
Personnes civiles disparues en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21446 posée par M. Yvon Collin
Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence