Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi

Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 16334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Moyens d'action alloués aux consuls honoraires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16842 posée par M. Jean-Yves Leconte

Avenir des agences consulaires à Madagascar

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence