Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04616 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible