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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10398 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur : signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08068 posée par M. Marcel Charmant
Nationalité française : situation d'enfants nés en France de parents marocains mariés en France
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24933 posée par M. Ronan Le Gleut
Agence nationale des titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic
Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence