Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat

    Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne