Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

   Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procurations de vote des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

   Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   13/07/2006

   Pertinence