Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Radiation automatique des listes électorales consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 25846 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger
La question est caduque
Pertinence