Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

    Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01664 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : inscriptions sur les listes électorales d'électeurs indûment omis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24117 posée par M. Pierre Croze

    Délégation de vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03599 posée par M. Pierre Biarnès

    Retour en France des Français d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25846 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible