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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas
Esclavage moderne et travail forcé des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08125 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Insuffisances du logiciel ROME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08666 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. François Marc
Situation du salarié du navire « Ebba Victor »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22572 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
Pertinence