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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël
Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence