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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles de l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé
Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Jean-Claude Leroy
Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27443 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Assouplissement des règles sur les jachères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne
Hausse record des matières premières agricoles
La question est caduque
Pertinence