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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
La question est caduque
Pertinence