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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Parlement européen et changement d'heure

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02936 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement en lithium

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 18303 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne