Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01254 posée par M. Claude Kern

Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2017
Pertinence
Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/11/2018
Pertinence
Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/01/2020
Pertinence
Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence