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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Cyberattaques contre les services de l'État

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias

    Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23956 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réponse de la France dans l'affaire d'espionnage « Projet Pegasus »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0996G posée par Mme Colette Mélot

    Bataille de Mossoul

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé

    Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen

    Assassinat de Dulcie September

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud

    Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

    La question est caduque

    Pertinence Faible