Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/11/2023
Pertinence
Question n° 07295 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/12/2022
Pertinence
Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Versement des pensions aux retraités résidant en Russie

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 22738 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence