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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. Roger Karoutchi
Intentions de la France face à l'escalade nucléaire iranienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01057 posée par Mme Michelle Gréaume
Conflit et crimes de guerre au Tigré
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00273 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Jean Louis Masson
Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27238 posée par M. Pierre Laurent
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13230 posée par M. Roger Karoutchi
Position diplomatique sur l'Iran
La question est caduque
Pertinence