Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports : connaissance de la langue française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/06/2008
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence