Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 24012 posée par Mme Michelle Demessine

Indemnités versées suite à la guerre du Golfe de 1991

Réponse du Ministère de la défense

24/11/2016
Pertinence
Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand

Indemnisation des rapatriés d'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/05/2016
Pertinence
Question n° 12971 posée par M. Robert del Picchia

Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/09/2014
Pertinence
Question n° 13778 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Français victimes de la guerre civile du Congo en 1997

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/06/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Indemnisation des Français spoliés en Chine

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 06272 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Indemnisation des Français spoliés en Chine

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence