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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04185 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte vitale accordée aux Français de l'étranger par la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04203 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Signature des certificats de vie en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00346 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00357 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence