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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog
Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne
Convention fiscale France-Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet
Évolution de la situation des « américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen
Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent
Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs extérieurs de l'État
La question est caduque
Pertinence