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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12305 posée par M. Alain Fouché
Dérèglements climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation relative à l'implantation d'éoliennes en limites frontalières
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23205 posée par Mme Catherine Tasca
Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Roland Courteau
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11343 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence